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AdmiNet > France > CAWA > Archive > Archives du 1er au 31 décembre 2006

 
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Archive

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Samy Hofmann

dimanche, 31 décembre 2006

samedi, 30 décembre 2006

  • Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles
  • Décret no 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007
  • Délibération no 2006-257 du 5 décembre 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme ou du service public de l'assainissement non collectif (et pouvant comporter un système d'information géographique) (décision d'autorisation unique no AU-001)
  • Décision du 11 décembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
  • Décret no 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
  • Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi
  • Décret no 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret no 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
  • Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
  • Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR")
  • Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR")
  • Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
  • Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l'année 2006
  • Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM
  • Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
  • Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2006
  • MESURES NOMINATIVES Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier "cinéma et opérateurs culturels"
  • Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

vendredi, 29 décembre 2006

  • Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
  • Décret n 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

jeudi, 28 décembre 2006

mercredi, 27 décembre 2006

mardi, 26 décembre 2006

lundi, 25 décembre 2006

dimanche, 24 décembre 2006

samedi, 23 décembre 2006

vendredi, 22 décembre 2006

jeudi, 21 décembre 2006

mercredi, 20 décembre 2006

mardi, 19 décembre 2006

lundi, 18 décembre 2006

dimanche, 17 décembre 2006

samedi, 16 décembre 2006

vendredi, 15 décembre 2006

jeudi, 14 décembre 2006

mercredi, 13 décembre 2006

mardi, 12 décembre 2006

lundi, 11 décembre 2006

dimanche, 10 décembre 2006

samedi, 9 décembre 2006

vendredi, 8 décembre 2006

jeudi, 7 décembre 2006

mercredi, 6 décembre 2006

mardi, 5 décembre 2006

lundi, 4 décembre 2006

dimanche, 3 décembre 2006

samedi, 2 décembre 2006

vendredi, 1 décembre 2006



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