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Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
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Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)
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JOB OFFER Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
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Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
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Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
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Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
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Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
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Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
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Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
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Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin
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Réforme du lycée : communiqué EPI sur les préconisations de Richard Descoings
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L'inflation est négative en mai sur un an (-0,3%) surtout du fait de la baisse du pétrole en fin d'année
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L'ASN émet un avis défavorable à la réutilisation de stériles miniers par la société AUBRON - MECHINEAU à Gorges (Loire-Atlantique)
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Crash du vol AF447: Airbus monte le ton (20minutes.fr)
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MESURES NOMINATIVES Arrêté du 28 mai 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
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Décret du 11 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France - M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
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Décret du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
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Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours--Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Seuil du Poitou
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Hadopi : l'ISOC FRANCE remercie le CONSEIL CONSTITUTIONNEL
qui reconnaît le droit fondamental d'accès à Internet
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Le gouvernement français veut s'attaquer aux paradis fiscaux (cawa)
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
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La réorganisation du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (DGME)
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Délinquance générale en légère baisse et hausse constante des violences (Le Point)
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Caisse européenne d'amortissement de la crise... de fou rire (Objectif Liberté)
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Quel fut le rôle de "SOS Racisme" dans les manifestations anti-CPE ?
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Erick Derivery: "L'autorité de tutelle reste silencieux" (Metro)
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Hadopi : Christine Albanel met sa démission dans la balance !
 (Numerama)
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BPA: Bachelot sans précaution (LeJDD.fr)
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Anatomie d'une crise silencieuse” ou les conséquences du réchauffement climatique (Petite République)
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Il était une fois l'école polytechnique (dz)
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La crise, les catastrophes aériennes et la grippe porcine au secours de la planète
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PEOPLE Jacques Chirac drague encore !
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New Details Of AF 447 Show That Plane Broke Down "Over Minutes"
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"On peuplu rien dire" par Didier Bourdon
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Exercice de sécurité nucléaire à Avord
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Rencontres d'acheteurs chinois et hong kongais du secteur de la cosmétologie
4 au 14 novembre 2009 - Chine, Hong Kong, Shenzhen, Guangzhou, Hong Kong
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La biodiversité marine, cette grande inconnue
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Fantastic photos from space telescope Hubble
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Le Bon Entrepreneur Français ... es idées réchauffées par jmRR
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Les anglicismes et le français du XXIe siècle : La fin du franglais ? par Maria Teresa Zanola, Université Catholique du Sacre-Coeur, Milan, Italie
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Christine Lagarde et Luc Chatel signent l'arrêté relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux numéros surtaxés
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Sarkozy déplore le refus de Le Pen de le rencontrer (leParisien.fr)
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
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PUUBLICITE Pour trouver sa route même quand il n'y a plus de route. (IGN)
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La Fing, l'Isoc France et Silicon Sentier, ainsi qu'un certain nombre d'individualités marquantes de l'internet français, ont choisi de s'associer dans le but de proposer une contribution publique à la consultation publique sur l'Internet du futur.
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ARCEP Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009 relative à la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles
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Décret n° 2009-651 du 9 juin 2009 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 6 juin 2006
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Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
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Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
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Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gex » (départements de la Haute-Savoie, de l'Ain et du Jura), aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires
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Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
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La partie de cartes de Marcel Pagnol (INA)
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