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mercredi, 1 juillet 2009

mardi, 30 juin 2009

lundi, 29 juin 2009

dimanche, 28 juin 2009

samedi, 27 juin 2009

vendredi, 26 juin 2009

jeudi, 25 juin 2009

mercredi, 24 juin 2009

mardi, 23 juin 2009

lundi, 22 juin 2009

dimanche, 21 juin 2009

  • Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  • Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)
  • JOB OFFER Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
  • Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
  • Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

samedi, 20 juin 2009

  • Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
  • Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
  • Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
  • Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé "mon.service-public.fr"
  • Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin

vendredi, 19 juin 2009

jeudi, 18 juin 2009

mercredi, 17 juin 2009

mardi, 16 juin 2009

lundi, 15 juin 2009

dimanche, 14 juin 2009

samedi, 13 juin 2009

vendredi, 12 juin 2009

jeudi, 11 juin 2009

mercredi, 10 juin 2009

mardi, 9 juin 2009

lundi, 8 juin 2009

dimanche, 7 juin 2009

samedi, 6 juin 2009

vendredi, 5 juin 2009

jeudi, 4 juin 2009

mercredi, 3 juin 2009

mardi, 2 juin 2009

lundi, 1 juin 2009



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