DIRECTION DU BUDGET
139, RUE DE BERCY
75512 PARIS CEDEX 12
PARIS, le 10 MARS 1998
TELEDOC 242
BUREAU 1B

N° 1B-98-080

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE L'INDUSTRIE

A MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES ET
SECRETAIRES D'ETAT

Objet : Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

P.J. : 3

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication contribue fortement à la modernisation de l'Etat et à l'amélioration de ses relations avec les usagers.

A cet effet, le programme d'action gouvernemental préparant l'entrée de la France dans la société de l'information énonce les priorités à mettre en oeuvre par chaque administration.

Afin de donner une impulsion complément aire aux actions qui se rattachent à ce programme et sont susceptibles de générer des gains substantiels de productivité ou d'efficacité, une, procédure spécifique de financement est reconduite pour 1998.

La dotation des dépenses informatiques et de télécommunications inscrite au chapitre 34-95 du budget des charges communes sera utilisée dans les conditions suivantes :

  1. Seront éligibles à un financement
    • Les projets utilisant les nouvelles technologies de l'information et télécommunications destinés à améliorer les services rendus aux usagers ou à en créer de nouveaux et à rendre plus efficace l'organisation administrative. Seront notamment examinés les projets de numérisation et de mise en ligne sur Internet des données publiques, les projets de dématérialisation des formulaires administratifs ainsi que le projets de téléprocédures.
    • Les projets d'intérêt interministériel permettant de dégager une méthodologie ou un système informatique transposable à d'autres services ; en 1998 seront examinés avec un intérêt particulier les projets en matière de messagerie interministérielle et d'interconnexion à cette messagerie,

    En aucun cas, ces dotations ne pourront être utilisées pour abonder des crédits de rémunération ou de fonctionnement courant de quelque nature qu'ils soient. Par ailleurs, là vocation incitative de ce fonds exclut tout financement récurrent de projet.

  2. Les moyens disponibles seront concentrés sur un petit nombre de projicts soigneusement sélectionnés. Il est donc demandé à chaque département ministériel de limiter à un ou au maximum deux le nombre de dossiers qu'il présentera.
  3. . L'ensemble des demandes fera l'objet d'une appréciation conjointe du commissariat à la réforme de l'état, du service des industries de communication et de service (SERICS) et de la direction du budget. Un comité d'engagement réunissant des représentants de ces trois services décidera de l'attribution des financements qui seront répartis, en cours de gestion, par arrêté du ministère chargé du budget.

Aucun nouveau projet ne sera financé en l'absence d'une information complète sur l'avancement des projets soutenus les années précédentes (voir fiche n°3).

*
* *

Pour permettre la mise en place de ces crédits avant la fin du premier semestre 1998, je vous invite à transmettre vos demandes au Commissariat à la Réforme de l'Etat (56 rue de Varenne, 75700 PARJS), au SERICS (3/5 rue Barbet de Jouy, 75700 PARIS) et à la direction du Budget sous le présent timbre, avant le 30 avril. Chaque demande donnera lieu à l'établissement de deux fiches conformes aux modèles ci-joint.

Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur du Budget


Fiche n°1

PRESENTATION GENERALE

1. Ministère
Nom de l'opération

Maîtrise de l'ouvrage

Service

Nom du responsable chargé du projet :

Adresse :

priorité
Numéro de téléphone, : Numéro de télécopie :

Type d'action (2) :

Critères permettant de classer le projet parmi les orientations retenues cette année pour leur sélection :

Résumé des objectifs et principales fonctions du projet :

Place du projet dans le schéma directeur :

2. Coût total et financement du projet :

Evaluation du coût total du projet (en KF) (3) :

Tableau de financement du projet (en KF) 1998 1999 2000
Participation financière du ministère .........................
 
 
 
Besoin de financement complémentaire en 1998 ...........
(Chapitre d'imputation (4)) :.......................
 

3. Observations


Fiche n°2

DESCRIPTION DETAILLEE
(Joindre éventuellement tout document susceptible de compléter votre exposé) .

RESULTATS ATTENDUS JUSTIFIANT LA DEMANDE
(les gains d'efficacité et la rentabilité économique des projets seront décrits et quantifiés aussi précisément que possible)


FICHE N°3

BILAN DES PROJETS FIM 1997

Nom du projet:

Ministère:

Service:

Responsable:

Coût global du projet:

Financement FIM 1997

Finalité et description:

Etat d'avancement

Appréciation du service:

Potentiel de diffusion: