Cerfa n 90-0189

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.)

Décret n91-1147 du 14-10-1991
Référence de cette déclaration
Date de cette déclaration
Nom de la personne à contacter.

ATTENTION : le formulaire doit être reçu par les exploitants d'ouvrages au moins dix jours avant la date de début des travaux.
Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration, pour vous faire parvenir leur réponse.
Sans réponse après ce délai, vos pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.

* non compris dimanches et jours fériés.

Destinataire

Référence de la demande de renseignements
Date de la demande
Référence de la réponse de l'exploitant ci-dessus

1 - DÉCLARANT
ENTREPRISE OU PARTICULIER Nom et prénom, ou dénomination
Adresse (numéro, rue lieu-dit, code postal, commune) : Téléphone :
Télex :
Télécopie :
2 - TRAVAUX A RÉALISER
2.1 EMPLACEMENT Adresse (numéro, nom de la voie) ou localisation cadastrale (subdivision, numéro de parcelle, section, lieu-dit) :

Commune :

Code postal

Je joins un croquis ou un plan donnant l'emplacement précis :
OUI NON
2-2 NATURE
Description des travaux : Utiliserez-vous les moyens ci-dessous ?
Profondeur d'excavation (s'il y a lieu)
2-3 CALENDRIER Date prévue pour le commencement des travaux
Durée probable
3- INFORMATIONS DEMANDÉES
  • Position des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques existants
  • Recommandations ou prescriptions techniques relatives aux conditions d'exécution des travaux.