Arrêté du 20 juillet 2007
portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
Décret no 2007-1141 du 26 juillet 2007 portant application de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français sans y résider
Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited
Décision du 27 juillet 2007 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2007
JOB OFFER Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique du solide »
Arrêté du 29 juin 2007 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques