Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009
Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française -- augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire "déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008" et le guide d'utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2008 »
Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique