Décision n° 2009-63 du 2 décembre 2009 relative au projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement en vue de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
Arrêté du 11 décembre 2009 portant déclaration des lauréats de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Fiscus (Laurent)
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses