(Last update : Wed, 18 Dec 1996)
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Décret du 16 décembre 1996 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : INDM9600365D

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1996, les ingénieurs en chef des mines ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1995, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant:

A compter du 12 décembre 1995


URL : http://www.adminet.com/jo/INDM9600365D.html

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