(Last updated : Mon, 6 Jan 1997)
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Décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications
NOR : MIPP9700006D
Par décret du Président de la
République en date du 4 janvier 1997 :
-
M. Jean-Michel Hubert, ingénieur
général des télécommunications, est
nommé président de l'Autorité de
régulation des télécommunications.
-
M. Yvon Le Bars, ingénieur en chef des
mines, est nommé membre de l'Autorité
de régulation des télécommunications.
-
M. Dominique Roux, professeur à
l'université de Paris-Dauphine, est
nommé membre de l'Autorité de
régulation des télécommunications.
URL : http://www.adminet.com/jo/MIPP9700006D.html
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