(Last update : Fri, 6 Nov 1998)
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Arrêté du 27 avril 1982 approbation du plan comptable général révisé.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du
ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 55 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 relatif à
l'application progressive du plan comptable général;
Vu le décret n° 62-470 du 13 avril 1962 portant règlement d'administration
publique pour l'application de l'article de loi précité;
Vu l'arrêté du 11 mai 1957 approuvant le plan comptable général;
Vu les arrêtés approuvant les plans comptables professionnels;
Vu l'arrêté du 8 juin 1979 approuvant le projet de plan comptable révisé,
Arrêtent:
- Art. 1er. -
- Le plan comptable général annexé au présent arrêté (1) est
approuvé et se substitue au plan comptable général annexé à l'arrêté du 11 mai
1957.
(1) L'annexe peut être consultée au secrétariat général du conseil national
de la comptabilité, 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris.
- Art. 2. -
- La comptabilité des entreprises est aménagée, conformément aux
dispositions de ce plan comptable relatives à la comptabilité générale, au plus
tard à partir du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983.
- Art. 3. -
- Si des particularités d'activité, de structure ou d'opérations le
justifient, des adaptations peuvent être apportées aux dispositions visées à
l'article 2 du présent arrêté.
Ces adaptations sont soumises pour avis au conseil national de la
comptabilité, qui propose éventuellement leur approbation dans la même forme que
le plan comptable général.
- Art. 4. -
- Les plans comptables professionnels, lorsqu'il en existe, sont
révisés pour tenir compte des dispositions du présent arrêté et soumis pour avis
de conformité au conseil national de la comptabilité.
- Art. 5. -
- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 27 avril 1982.