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Table des matières du Code civil
TITRE PRELIMINAIRE
De la publication, des effets et de l'application des lois en général
LIVRE PREMIER
Des personnes
- TITRE I.....
De la jouissance et de la privation des droits civils
- TITRE II....
Des actes de l'état civil
- TITRE III...
Du domicile
- TITRE IV....
Des absents
- TITRE V.....
Du mariage
- TITRE VI....Du divorce
- TITRE VII...De la filiation
- TITRE VIII..De la filiation adoptive
- TITRE IX....De l'autorité parentale
- TITRE X.....De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- TITRE XI....De la majorité et des majeurs protégés par la loi
LIVRE DEUXIEME
Des biens et des différentes modifications de la propriété
- TITRE I.....De la distinction des biens
- TITRE II....De la propriété
- TITRE III...De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- TITRE IV....Des servitudes ou services fonciers
LIVRE TROISIEME
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- TITRE I.....Des successions
- TITRE II....Des donations entre vifs et des testaments
- TITRE III...
Des contrats et des obligations conventionnelles en général
- TITRE IV....
Des engagements qui se forment sans convention
- TITRE V.....Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- TITRE VI....De la vente
- TITRE VII...De l'échange
- TITRE VIII..Du contrat de louage
- TITRE VIII bisDu contrat de promotion immobilière
- TITRE IX....De la société
- TITRE IX bisDes conventions relatives à l'exercice des droits indivis
- TITRE X.....Du prêt
- TITRE XI....Du dépôt et du séquestre
- TITRE XII...Des contrats aléatoires
- TITRE XIII..Du mandat
- TITRE XIV...Du cautionnement
- TITRE XV....Des transactions
- TITRE XVI...Du compromis
- TITRE XVII..Du nantissement
- TITRE XVIII.Des privilèges et hypothèques
- TITRE XIX...De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
- TITRE XX....De la prescription et de la possession
(...)
URL : http://www.adminet.com/jo/code_civil.html
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