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AdmiNet - France : l'observatoire du PAGSI

Six chantiers prioritaires

Les projets de réalisation : Education Culture Services publics Entreprises Innovation Régulation

Estimation de réalisation des mesures PAGSI après un an,

Décision du 16.1.98 Réalisation 19.1.99
1- Les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement
le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie apportera un soutien particulier en 1998 aux établissements situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et aux écoles rurales. L'appel à projets " Territoire et nouvelles pratiques pédagogiques" est lancé (14 avril - 30 juin 1998). L'objectif de cet appel à projets est d'encourager l'utilisation des nouvelles technologies de l'information pour enrichir les pratiques pédagogiques dans les établissements scolaires, notamment dans les zones rurales et de reconversion industrielle.

Cet appel à projet a été lancé conjointement par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie. Le budget alloué est de 12 MF ;

Une aide spécifique sera également apportée aux établissements d'enseignement supérieur, à partir d'un plan qu'ils devront élaborer au printemps 1998, pour offrir à tous les étudiants l'accès aux outils et aux réseaux d'information.
Un effort particulier sera entrepris pour la sensibilisation et la formation des enseignants qui constituent une priorité absolue.
2- Une politique culturelle ambitieuse pour les nouveaux réseaux
Plus de 25 millions de francs seront consacrés en 1998 à l'aide aux programmes multimédias sous forme d'avances remboursables. Cet effort permettra d'accompagner les besoins de développement du secteur de l'édition multimédia, et de répondre à un besoin nouveau, en rapide croissance, en ce qui concerne les services en ligne.
Un Fonds d'aide multimédia pour la presse est créé, d'un montant de 15 millions de francs, pour favoriser l'expérimentation de nouveaux produits et services, la valorisation du fonds éditorial et l'utilisation du réseau par les journalistes.
De plus, le Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée, mis en place en 1998, pourra bénéficier à des projets multimédias.
Dès 1998, plusieurs projets importants seront conduits dans le secteur public de l'audiovisuel.
La Banque de Programmes et de Services (BPS), projet développé par la Cinquième, permettra de répondre aux besoins documentaires audiovisuels de la formation initiale et continue en proposant des programmes à la demande, diffusées par satellite après une sélection par Internet.

Après l'expérimentation conduite en 1997, près de 400 sites seront équipés en 1998, et pourront accéder à plus de 3000 programmes audiovisuels.

http://cat-bps.lacinquieme.fr/
Le site Internet de Radio france international (RFI), récompensé comme meilleur site média en 1997, permet d'élargir l'audience de RFI et de compléter son offre d'informations. Il sera enrichi en 1998 par une base de données sur la chanson française.
En 1998, la France prendra une part active à la négociation autour de la proposition de directive " sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information " adoptée par la Commission européenne le 10 décembre 1997. Les résultats de cette négociation conditionnent une ratification à l'échelle européenne des traités de l'OMPI de 1996
Une loi sera présentée au Parlement en 1998 pour permettre la transposition de la directive européenne sur les bases de données, qui vise notamment à définir les garanties offertes aux producteurs de bases de données.
Le développement des oeuvres multimédias, dans le respect du droit d'auteur, appelle une simplification notable des procédures d'autorisation pour l'utilisation des oeuvres.

Les pouvoirs publics interviendront en 1998 pour soutenir l'organisation des professionnels et demander aux établissements publics concernés une gestion plus efficace des droits.

Après l'ouverture, en octobre 1997, du serveur Internet Gallica par la Bibliothèque nationale de France, une seconde étape sera engagée en 1998 afin de permettre la diffusion sur l'Internet de quelque 50 000 oeuvres du domaine public.
Un groupe de travail du ministère de la Culture et de la communication élaborera avant la fin du premier semestre 1998 un plan de diffusion des données culturelles publiques sur Internet, pour chaque département du ministère.
Une commission de réflexion sur le " livre numérique ", composée de représentants de toute la chaîne du livre et des pouvoirs publics, sera mise en place en 1998.
100 Espaces Culture Multimédia seront créés en 1998
Le Catalogue collectif de France sera mis en ligne en 1998
Le ministère de la Culture et de la communication préparera, en 1998, une formation spécifique de " responsables du développement pour les technologies culturelles de l'information ".
Une réflexion sera conduite en 1998 pour constituer un réseau de recherche autour de l'audiovisuel numérique et du multimédia
Un réseau fédérateur sera mis en place, dès 1998, sous la responsabilité de M. Jean-Claude RISSET, pour favoriser les recherches sur l'art, la science et la technologie
M. Patrick BLOCHE sera chargé d'une mission parlementaire sur la présence de la France et de la francophonie sur les réseaux d'information http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapbloche98/accueil.htm
Dans un souci de clarté, l'utilisation de certains termes sera rendue obligatoire dans l'administration. Ainsi, par exemple, les références d'adresse électronique doivent être introduites par le terme "Mél." (pour " messagerie électronique ").
Favoriser l'accès au patrimoine touristique par Internet en 1998 : Une réflexion associant les grandes fédérations du tourisme se traduira par la mise en place, au premier semestre 1998, d'un serveur national d'information et de réservation sur Internet.
la création de réseaux thématiques (comme le projet de diffusion de la presse francophone via les nouveaux réseaux qui commencera à fonctionner au mois de mars 1998 au Burkina Faso).
3- Les technologies de l'information au service de la modernisation des services publics
Afin de favoriser l'accès du public à l'information administrative et aux différents types de données publiques, chaque ministère élaborera, en liaison avec la Commission de coordination de la documentation administrative (CCDA), avant la fin du premier semestre 1998, un plan de numérisation et de mise en ligne sur Internet des données publiques qu'il détient. En attendant la réalisation du plan de numérisation par ministères décrit par le PAGSI, l'administration a déjà mis en ligne sur différents sites, des documents publics disponibles gratuitement.
Le ministère de l'Agriculture proposera ainsi sur Internet, avant le printemps 1998, des informations en temps réel sur les cours des produits agricoles, puis, ultérieurement, son service des avertissements destiné à l'information urgente des exploitants agricoles. Le fonds documentaire des études est disponible via un moteur de recherche sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, sur de nombreux thèmes (économie agricole, enseignement - formation - recherche, espace rural et environnement...)
L'ensemble des informations publiques et des services de l'administration aujourd'hui disponibles sur le Minitel devront être également accessibles par Internet avant la fin de 1999.
Chaque ministère élaborera, avant le 1er juin 1998, un plan exhaustif de migration de ses services télématiques, en recensant les services existants et leur taux de consultation par le public. La base d'information du serveur Minitel "Vos droits" est disponible sur le site admifrance.gouv.fr.

L'ouverture de sites Internet des administrations doit être l'occasion d'une application ambitieuse du principe de gratuité dans l'accès aux données publiques essentielles, qui s'exprimera par des services nouveaux dès 1998.
Chaque ministère identifiera en 1998 le champ de ses données publiques essentielles
Un site dénommé " LEGIFRANCE " sera ouvert avant le 1er février 1998, sur lequel seront disponibles gratuitement, outre le Journal officiel de la République française, les principaux codes, les grands textes législatifs ainsi qu'un ensemble de grandes décisions de la jurisprudence administrative et judiciaire. Le site legifrance.gouv.fr géré par le Secrétariat Général du Gouvernement propose l'essentiel du droit français (la Constitution, le Journal Officiel "Lois et Décrets, les codes, les textes consolidés), l'actualité juridique ainsi que des éléments d'information sur le droit européen (les traités, le journal officiel de l'Union européenne). L'ensemble des jurisprudences (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) sera disponible d'ici la fin de l'année. Le fond documentaire de ce site va être enrichi régulièrement, notamment en ce qui concerne la mise en ligne de codes et des textes consolidés
ADMIFRANCE, site d'information administrative gratuite du public sur Internet, ouvrira au printemps 1998. Il proposera l'accès au répertoire de l'administration française qui existe déjà sur support papier et sur le Minitel (service Admitel). http://www.admifrance.gouv.fr
Courrier électronique : Un groupe de travail interministériel se réunira au premier semestre 1998, sous l'égide de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour formuler des recommandations d'organisation qui feront l'objet d'un guide méthodologique diffusé dans l'ensemble de l'administration.
  • Le guide du courrier électronique
  • La numérisation de l'ensemble des formulaires administratifs devra être achevée, sous l'égide du Centre d'enregistrement des formulaires administratifs (CERFA), à la fin de 1998. Ceux-ci seront télé-imprimables depuis le site ADMIFRANCE qui sera disponible au début du printemps 1998 et devra connaître un développement rapide.
    Un premier ensemble de formulaires télétransmissibles, respectant les standards ouverts d'Internet, sera proposé, pour des déclarations intéressant tant les particuliers que les entreprises, avant la fin de 1998. Des aides en ligne et les notices explicatives seront proposées en même temps que les formulaires électroniques.
    Au vu des propositions issues du rapport de M. LORENTZ, chaque ministère préparera, avant la fin du premier semestre 1998, un plan triennal de développement des téléprocédures propres à son département ministériel. Ce plan dressera la liste des procédures dématérialisables en priorité et en fixera le calendrier. Il devra être cohérent avec le schéma directeur interministériel des téléprocédures, notamment en ce qui concerne le respect de la norme EDIFACT pour les échanges de données informatisées (EDI).
    Au début de 1999 au plus tard, les entreprises auront la possibilité de transmettre par messages informatisés sur Internet leurs déclarations à l'issue du traitement de la paie.
    Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie animera un groupe de travail interministériel, en lien avec le secrétariat général à la défense nationale chargé de proposer, avant la fin 1998, les conditions techniques et juridiques d'authentification et de validation de la signature électronique par l'administration 10 mesures pour développer le commerce électronique ont été annoncées les 6 et 7 mai dernier par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
    1000 bureaux de poste seront équipés d'accès à Internet en 1998 Une première borne d'accès à internet mise à disposition du public dans un bureau de poste de Rouen a été inaugurée le lundi 18 mai 1998 par le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret, le président du Conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, et le maire de Rouen, Yvon Robert. Une carte prévisionnelle des points publics d'accès à internet sera établie pour la fin de l'année 1998 par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
    Des expérimentations de points publics d'accès aux services électroniques de l'administration seront conduites en 1998
    Chaque ministère achèvera l'équipement de ses services en messageries électroniques, en prévoyant des accès sécurisés à Internet, avant la fin de 1998.
    Un groupe de travail interministériel animé par le Secrétariat général du Gouvernement est chargé d'assurer la mise en oeuvre d'une messagerie interministérielle sécurisée avant l'été 1998, par l'interconnexion des messageries existantes dans la plupart des ministères,
    Une étude de préfiguration sur le futur Intranet des administrations sera conduite en 1998
    Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation confiera à M. Jean-Paul BAQUIAST, Contrôleur d'État et président de l'association Admiroutes, le soin de rédiger, pour la fin avril 1998, un rapport sur la contribution d'Internet à la modernisation de l'État. http://www.admiroutes.asso.fr/mission/index.htm
    Le Service central de la sécurité des systèmes d'information et le secrétariat d'État à l'Industrie élaboreront, avant l'été 1998, un guide destiné à formuler des recommandations aux administrations sur les modalités d'une utilisation sécurisée d'Internet et sur les produits de sécurité (notamment la cryptologie). http://www.scssi.gouv.fr/document/fiches/intro_cc.html
    Un appel à projets pour développer le télétravail dans l'administration sera lancé au premier semestre 1998 par le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, en liaison avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
    Une charte du travail à distance dans l'administration sera élaborée à cet effet avant la fin du premier semestre 1998.
    Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, en liaison avec le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, élaborera, avant le printemps 1998, un document d'orientation sur le projet ACCORD, qui concerne la modernisation des applications informatiques de gestion budgétaire de l'État.
    Un réseau complet de services de santé, accessible sur l'ensemble du territoire, verra le jour en 1998
    Les premiers utilisateurs, professionnels de santé et caisses d'assurance maladie, seront reliés au réseau santé social au printemps 1998.
    4- Les technologies de l'information, un outil primordial pour les entreprises
    Une enveloppe de 50 millions de francs est mobilisée en 1998 pour aider les PMI à s'approprier Internet Utilisation collective d'internet par les PMI
    Un label et une aide spécifique de 20 millions de francs seront mis en place pour encourager le développement de la présence des exportateurs français sur Internet Exportateurs sur la toile
    Une personnalité en mission sera nommée sur l'enjeu du passage informatique à l'an 2000 et à l'euro http://www.an2000.gouv.fr
    Dans l'immédiat, un forum a été ouvert sur Internet pour recueillir toutes les réactions et commentaires du public sur le rapport remis par M. Francis LORENTZ à M. Dominique STRAUSS-KAHN le 7 janvier 1998.

    Les résultats de ce débat public alimenteront les propositions que le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie formulera au cours du premier trimestre 1998 pour développer le commerce électronique.

    5- Relever le défi de l'innovation industrielle et technologique
    A côté de ses crédits de recherche industrielle, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie dispose d'instruments d'intervention déconcentrés au niveau des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Une partie de ces moyens d'action régionale seront orientés prioritairement dès 1998 vers la diffusion de l'innovation dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, y compris en ce qui concerne les services.
    La loi de finances 1998 a introduit une disposition en faveur des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, qui n'ont généralement pas les moyens d'offrir des salaires élevés, d'attirer des dirigeants, des cadres et des scientifiques de haut niveau. Ces entreprises pourront désormais les intéresser à la croissance de l'entreprise, en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur d'entreprises leur permettant de capitaliser leur investissement personnel.
    La secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Mme Marylise LEBRANCHU a annoncé plus de trente mesures concrètes de simplification administrative pour faire de la création d'entreprises une opération simple et rapide et pour simplifier substantiellement les formalités liées au paiement des cotisations sociales.
    Afin de favoriser la création de nouveaux métiers faisant appel aux techniques modernes de communication (notamment le télétravail), le gouvernement étudiera en 1998 un éventuel assouplissement des conditions d'exercice d'une activité professionnelle à domicile.
    Un important fonds publics pour le capital-risque sera constitué en 1998.
    Le secrétariat d'État au Commerce extérieur mettra en place un groupe de travail sectoriel de veille stratégique, avec pour objectif d'analyser les parts de marché des entreprises françaises du secteur des technologies de l'information et de la communication à l'exportation et leurs perspectives d'évolution au regard de la concurrence internationale.
    Le gouvernement entend étudier les possibilités concrètes offertes par la numérisation du réseau hertzien terrestre, et lancer en 1998 les premières expérimentations techniques.
    Les tarifs moyens par minute des options " Forfait local " et " Primaliste Internet " proposés par France Télécom se situent parmi les meilleurs tarifs en Europe.
    L'ouverture à la concurrence dans les télécommunications, effective depuis le 1er janvier 1998, permettra aux opérateurs privés de développer des réseaux de transports de données et de participer ainsi à l'augmentation du débit des infrastructures d'Internet en France.
    Une mission sera confiée à M. Jean-François ABRAMATIC, président du World Wide Web consortium et directeur du développement et des relations industrielles à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), sur les conditions du développement technique d'Internet en France. Les conclusions de la mission sont attendues pour le mois de juin 1998. http://www.premier-ministre.gouv.fr/DOSACTU/ELEMENTB7.HTM
    L'AFNIC devra offrir des prestations de qualité, dans des délais rapides et à un coût compétitif, grâce à la souplesse de cette nouvelle structure associative et à l'environnement technique de l'INRIA. Ses coûts baisseront dès 1998 et la procédure d'enregistrement devra pouvoir être automatisée dès le printemps 1998.
    L'AFNIC organisera au premier semestre de 1998 une consultation élargie avec tous les acteurs sur les principes de fond mais aussi sur les moyens à mettre en oeuvre pour gérer efficacement la charte de nommage. http://www.nic.pm/consultation/
    L'évaluation des 244 projets labellisés au titre de l'appel à propositions sera achevée en janvier 1998. Cette évaluation permettra d'informer l'ensemble des acteurs intéressés et de définir les orientations à prendre en 1998 pour la procédure de soutien aux expérimentations, aussi bien d'un point de vue qualitatif qu'en ce qui concerne l'enveloppe des soutiens financiers.
    Un appel à candidatures sera lancé en 1998 pour l'accès sans fil à la boucle locale
    La France partage l'approche de la Commission européenne consistant à donner aux technologies de l'information et de la communication une place centrale dans le cinquième programme cadre de recherche et de développement (PCRD). C'est l'un des trois programmes thématiques que la Commission propose de mettre en oeuvre dans le PCRD qui est en cours de discussions entre partenaires européens et avec le Parlement européen, et doit être adopté en 1998 afin qu'il soit mis en oeuvre dès le 1er janvier 1999.
    6- Favoriser l'émergence d'une régulation efficace et d'un cadre protecteur pour les nouveaux réseaux d'information
    Le Conseil d'État, à qui le Premier ministre a demandé d'étudier les nombreuses questions de droit posées par Internet afin d'éclairer les choix futurs en matière législative et réglementaire, fera des propositions concrètes en matière de régulation d'Internet, dès le rapport d'étape qui sera établi au printemps 1998. http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm
    Compte tenu de la faiblesse du marché et de la modification de la réglementation, il est de la responsabilité de l'État de soutenir le développement des produits industriels de sécurité informatique, à l'instar de ce qui est fait en Allemagne. A cette fin, la Direction générale des stratégies industrielles du secretariat d'état à l'Industrie lancera un appel à propositions sur ce sujet en 1998.
    • appel à projets Oppidum, lancé par le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, auprès des entreprises pour la réalisation de produits de sécurité et pour la mise en place de systèmes de tiers de séquestre.
      Cet appel à projets est doté de 300 millions de francs.
    • signature par le SCSSI (Service central de la sécurité des systèmes d'information) d'un accord de reconnaissance mutuelle des certificats délivrés sur la base des ISTEC à l'échelle européenne.
    • accord de Wassenaar signé, en décembre 1998, par 33 pays, dont la France et les Etats-Unis. Cet accord interdit l'exportation sans licence de dispositifs dont la clé de codage dépasse 56 bits, ainsi que celle de systèmes de codage intégrés dans un logiciel (courriers électroniques ou navigateurs) dont la clé excède 64 bits. Les exportations de mécanimes de protection des oeuvres numériques sur internet sont libres.
    Une large consultation sur la cryptologie sera organisé avant la fin de 1998, associant l'ensemble des acteurs concernés (entreprises, associations de consommateurs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, professions libérales, etc.).
    Sous l'égide du Secrétariat général à la défense nationale, un groupe de travail interministériel se mettra en place afin de faire l'inventaire de ces nouvelles menaces, de mesurer les points éventuels de vulnérabilité des grandes infrastructures nationales et de proposer au Premier ministre des solutions adaptées avant l'automne 1998.

    ATTENTION : le tableau ci-dessus ne prétend pas à l'exhaustivité ni à l'objectivité scientifique :
    il repose sur les informations qui nous ont été comuniquées ou que nous avons pu trouver sur le Web par des recherches automatiques

    Nous remercions par avance toute personne qui nous aiderait à compléter la colonne de droite

    (Last update : Thu, 8 Apr 1999)
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