Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Homobono (Nathalie)
Décret n° 2004-95 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
Circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets en charge de la délivrance des permis de construire pour les installations éoliennes
Décret no 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines
Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003
Décret no 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux
petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la
consommation
Arrêté du 18 juin 2002
modifiant l'arrêté du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations
Décret no 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12o de l'article L. 32 du code des postes et
télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par
les installations radioélectriques
Circulaire du 2 mai 2002 relative à l'extension de la desserte gazière dans les
communes non encore desservies en gaz combustible
Arrêté du 5 février 2002 portant inscription à un tableau
d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à augmenter sa participation au capital d'une société
Arrêté du 9 janvier 2002
portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de
l'informatique et des composants électroniques
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité de nomination (sic)
de l'Institut français du pétrole
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du
décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Décret no 2001-1335 du 28 décembre 2001
instituant un Médiateur du
service universel postal, organisant une procédure de traitement des
réclamations des usagers du service universel postal
Arrêté du 5 octobre 2001
portant nomination au conseil d'administration
de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 2 octobre 2001
fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les
installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations
utilisant du biogaz
Arrêté du 2 octobre 2001
fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre
principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie
non renouvelable
Décret du 26 septembre 2001
portant retrait d'une nomination (inspection générale de
l'industrie et du commerce)
Arrêté du 31 août 2001
portant nomination au Conseil général des
technologies de l'information
Arrêté du 24 août 2001
autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production
d'électricité
Décret du 24 août 2001
portant nomination du directeur de l'Ecole nationale
supérieure des mines de Paris
Décret du 24 août 2001
portant nomination du directeur de l'Ecole
nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 22 août 2001
autorisant la société Strasbourg Energie à exploiter une installation de production
d'électricité
Arrêté du 22 août 2001
autorisant la Société nouvelle d'exploitation thermique de l'esplanade à exploiter une
installation de production d'électricité
Arrêté du 21 août 2001
fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen
professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de l'industrie et des mines
Arrêté du 21 août 2001
fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen
professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Arrêté du 16 août 2001
fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en
2001
Arrêté du 31 juillet 2001
fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de
cogénération d'électricité et de chaleur valorisée
Arrêté du 10 août 2001
portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages
d'énergie électrique
Arrêté du 7 août 2001
déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation
de transport de gaz
Arrêté du 1er août 2001
autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour
l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines
Arrêté du 30 juillet 2001
portant création d'un logiciel dénommé DDIT de
gestion des divisions développement industriel et technologique des
directions
régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Arrêté du 27 juillet 2001
autorisant la Société d'électricité et de thermique du
Nord-Est (SETNE) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2001
autorisant la société Total Energie Développement à exploiter une installation de production
d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2001
autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 juillet 2001
prolongeant pour une seconde période de validité le permis d'exploitation de mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de La Vignotte » (Seine-et-Marne) et autorisant sa
mutation au profit de la société Géopétrol
Arrêté du 3 juillet 2001
portant désignation du chef du corps de l'inspection générale de
l'industrie et du commerce
Arrêté du 31 mai 2001
portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 22 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 22 mai 2001
portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures
des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Arrêté du 3 juillet 2001
fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier
de l'obligation d'achat d'électricité
Arrêtés du 5 juillet 2001
portant nomination (directions régionales de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Décret du 21 juin 2001
portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
Décret no 2001-488 du 7 juin 2001
relatif à l'application au personnel des industries électriques et gazières
des conventions et accords collectifs de travail
Décret no 2001-489 du 7 juin 2001 portant modification de l'article 3 du statut national du personnel des
industries électriques et gazières
Décret no 2001-386 du 3 mai 2001
relatif aux équipements sous pression transportables
et pris pour l'application du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier
1997 relatif
à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 2001-366
du 26 avril 2001 relatif aux lignes directes mentionnées à l'article 24 de la loi no 2000-108
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Décret du 11 avril 2001
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Décret du 11 avril 2001
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale
supérieure des mines de Saint-Etienne
Décret du 11 avril 2001
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 21 mars 2001
portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions
de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
décret du 6 mars 2001
relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des
installations électriques intérieures aux réglements et normes de sécurité en vigueur
Décret no 2001-209 du 6 mars 2001
modifiant le décret no 95-696 du 9 mai
1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
Décret no 2001-205 du 6 mars 2001
portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret no
95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Arrêté du 19 février 2001
portant nomination à la commission des
recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les
industries extractives
Décret no 2001-50 du 17 janvier 2001 modifiant le décret no 95-427 du 19
avril 1995 relatif aux titres miniers et adaptant ses dispositions aux
départements d'outre-mer
Décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des
installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres
et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole
nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 10 octobre 2000
portant habilitation d'organe d'inspection des
utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre
1999
relatif aux équipements sous pression
Décret n° 2000-894 du 11 septembre relatif aux procédures
applicables devant la commission de régulation de l'électricité
Décret du 29 mai 2000
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure
des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Décret du 29 mai 2000
portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Décret du 29 mai 2000
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure
des mines de Paris
arrêté du 30 décembre 1999
relatif aux conditions techniques de
raccordement au réseau public de transport (réseau à 400 kV exclu) des
installations de production d'énergie électrique de puissance installée
inférieure ou égale à 120 MW et son annexe ( non publiée au JO).
Arrêtés du 21 décembre 1999
portant habilitation d'organismes pour
l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux
équipements sous pression
Arrêté du 21 décembre 1999
relatif à la classification et à l'évaluation de
la conformité des équipements sous pression
Arrêtés du 21 décembre 1999
portant habilitation d'organismes pour
l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux
équipements sous pression
Arrêtés du 21 décembre 1999
portant habilitation d'organismes pour
l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux
équipements sous pression
Arrêté du 16 septembre 1999
fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil
général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
circulaire du 11 juillet 1999
et son annexe relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques
Décret no 99-360 du 5 mai 1999
modifiant le décret no 81-542 du 13 mai
1981 pris pour l'application des titres Ier, II et III de la loi no 80-531 du
15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la
chaleur
Circulaire du 21 avril 1999 relative à l'organisation de la distribution du gaz et à
l'élaboration du Plan triennal de desserte gazière
arrêté du 15 avril 1999 et ses annexes
sur les conditions
techniques de raccordement des installations de production autonome
d'énergie électrique aux réseaux publics HTA et BT non reliés à un
grand réseau interconnecté.
circulaire du 21 avril 1999
relative à l'organisation de la distribution du gaz et à l'élaboration du Plan triennal de desserte gazière
Arrêté du 15 avril 1999
relatif aux conditions techniques de
raccordement des installations de production autonome d'énergie
électrique aux réseaux publics HTA et BT non reliés à un grand réseau
interconnecté
Arrêté du 7 avril 1999
relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen
professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
Arrêté du 7 avril 1999
fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des
concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines
Décret no 99-278 du 12 avril 1999
portant application de l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 et
relatif à la desserte en gaz
Saint-Malo" aux sociétés Les Sabliers de l'Odet et la Compagnie armoricaine de navigation
Décret du 7 avril 1999
accordant la concession minière de sables siliceux marins dite "Concession du golfe de
Arretés du 31 mars 1999
portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement
Décret no 99-262 du 30 mars 1999
portant création d'une section commune au Conseil général
des mines et au Conseil général des technologies de l'information
LOI no 99-245 du 30 mars 1999
relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation
minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et
des mines d'Alès
Décret du 8 mars 1999
portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et
des mines de Douai
Décret du 24 février 1999
portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole
nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux
Arrêté du 12 février 1999
modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement
de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Décret du 8 février 1999
portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Albi- Carmaux
Arrêté du 5 février 1999
modifiant l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible
et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances
Arrêtés du 3 février 1999
relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives
destinées à un usage civil
Arreté du 21 janvier 1999
portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement)
Décret n° 97-475 du 13 mai 1997
relatif au financement du service universel pris pour l'application de
l'article L.35-3 du code des
postes et télécommunications
Arrêté du 6 mai 1997
relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non informatique en service.
Décret du 19 février 1997
portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Décret no 96-1174 du 27 décembre 1996
approuvant les statuts de France Télécom et
portant diverses dispositions relatives au fonctionnement
de l'entreprise nationale
Arrêté du 20 décembre 1996
portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la
conformité des produits explosifs.
Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996 relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Arrêté du 25 juin 1996
relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29
avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de
l'industrie et des mines
Décret du 9 février 1996 accordant un permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Mantes-la-Jolie"
(Yvelines, Eure et Val-d'Oise), à la société Elf Aquitaine Production
Arrêté du 7 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un
examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
Décret du 6 février 1996 portant renouvellement du mandat du président
du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Décret du 6 février 1996 portant nomination d'un vice-président du
conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et
d'activités pétrolières
Arrêté du 5 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
Décret du 5 février 1996 portant
nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Décret du 5 février 1996 portant nomination du président du conseil
d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Décret du 1 février 1996 instituant une concession de mines d'uranium,
autres métaux radioactifs et substances connexes, dite "Concession
de La Porte" (Corrèze), au profit de la Société des mines de Jouac
Décret du 1 février 1996 accordant un permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Lésigny" (Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne), à la
société Midland Madison Petroleum Company
Arrêté du 31 janvier 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de
1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d'Alès (femmes et hommes)
Arrêté du 30 janvier 1996 portant
nomination au conseil d'administration
de la société anonyme Centre d'études
des systèmes d'information des
administrations
Arrêtés du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des
ouvrages d'énergie électrique
[INDG9600067A]
[INDG9600068A]
Décret du 30 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Décret du 29 janvier 1996 portant
nomination au conseil d'administration
de la Compagnie nationale du Rhône
Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du directeur adjoint chargé
de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Arrêtés du 19 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
[INDG9600048A]
[INDG9600049A]
Arrêté du 29 janvier 1996 portant
nomination au conseil d'administration
de la Société anonyme C.E.S.I.A.
(société anonyme Centre d'études des
systèmes d'information des
administrations)
Arrêté du 26 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des
travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de
transport de gaz
Arrêté du 24 janvier 1996 portant approbation du compte financier du
Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1993
Arrêté du 24 janvier 1996 portant
admission en qualité d'élèves de
première année de l'institut supérieur
d'informatique et d'automatique de
l'Ecole nationale supérieure des mines
de Paris
Arrêté du 24 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale
supérieure des mines de Paris
Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le
taux de la taxe parafiscale commune au
centre technique cuir, chaussure,
maroquinerie et au comité
interprofessionnel de développement
des industries du cuir, de la
maroquinerie et de la chaussure
Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le
taux de la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille
Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission
interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture
d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade
de technicien en chef du corps des techniciens de l'industrie et des
mines (femmes et hommes)
Arrêté du 18 janvier 1996 portant
nomination à la commission des
recherches scientifiques et techniques
sur la sécurité et la santé dans les
industries extractives
Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 16 janvier 1996 portant
nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries
électriques et gazières
Arrêté du 12 janvier 1996 relatif aux
redevances de procédures perçues par
l'Institut national de la propriété
industrielle
Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant Gaz de France à augmenter sa
participation dans le capital d'une société
Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux
recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des
techniques industrielles et des mines
Arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans
les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales
supérieures des techniques industrielles et des mines
Arrêté du 21 décembre 1995 autorisant
le Bureau de recherches géologiques et
minières à céder une participation
dans le capital d'une société
Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les
conditions spéciales de fabrication
d'explosifs par des installations
mobiles dans les travaux à ciel ouvert
des mines et carrières
Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration
et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks
de sécurité
Arrêté du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves titulaires de
première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale
supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour
l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié
portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la
réparation des appareils à pression
Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour
l'application de arrêté du 1 février 1993 relatif à l'exploitation des
générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine
permanente
Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant
agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur
pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2
avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à
l'article 6 de ce décret
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure
fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines
(RG-1-A, art. 16 Mines)
Arrêté du 21 décembre 1995 portant
agrément d'un organisme pour effectuer
les contrôles prévus par l'article 26
de arrêté du 2 août 1977 modifié
relatif aux règles techniques et de
sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation ou de leurs
dépendances
Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant arrêté du 28 septembre 1990 relatif
aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire
des produits liquides à la pression atmosphérique
Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration
du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Décret du 5 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration
de la Caisse française des matières premières
Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
[INDM9501188A]
[INDM9501190A]
Arrêté du 29 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de
taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
Arrêtés du 14 décembre 1995 portant
déclaration d'utilité publique des
travaux à exécuter pour la
construction de canalisations de
transport de gaz
[INDG9501232A]
[INDG9501233A]
Arrêté du 1 décembre 1995 portant création d'un concours commun
d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques
industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'
industrie
Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de
la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les
produits en béton et en terre cuite
Arrêté du 26 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture
de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des
mines (femmes et hommes)
Arrêté du 21 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement
(ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure
nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 20 décembre 1995 portant ouverture de la session 1996 du
concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures
des techniques industrielles et des mines
Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au conseil de
perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Arrêté du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 23 novembre 1995 portant titularisation en qualité d'élèves de
quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques
industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 23 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination en qualité d'élèves
stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêtés du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves
titulaires de première année en formation continue diplomante de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de
Nantes :
(INDM9501198A)
(INDM9501199A)
Arrêté du 6 novembre 1995
portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques
sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Arreté du 3 novembre 1995
portant nomination au comité interprofessionnel de développement
des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
Décret n° 93-1272 du 1 décembre 1993
Relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de
l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Arrêté du 18 octobre 1995 portant
création, composition et attribution du comité technique paritaire de
l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines
d'Albi-Carmaux
Décret du 24 octobre 1995 prolongeant
pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain
de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine
(Production)
Arreté du 14 septembre 1995
portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année
(formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arrêtés du 14 septembre 1995 portant
attribution du diplôme d'ingénieur de
l'Ecole nationale supérieure des
techniques industrielles et des mines
d'Alès :
INDM9500993AINDM9500994A
Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux
règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz
combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation ou de leurs
dépendances
Arrêté du 14 avril 1995
modifiant l'arrêté du 7 janvier 1981 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres
de contrôle routier
Arrêté du 30 mars 1995
portant reconnaissance du Comité français d'accréditation
en tant qu'instance d'accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et de services
Arrêté du 23 janvier 1995
relatif aux installations utilisant des techniques de
cogénération en application de l'article 1er du décret n°55-662 du 20 mai 1955
modifié.
Arrêté du 17 janvier 1995
modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions
relatives à la certification du matériel électrique
utilisable dans les mines grisouteuses.
Arrêté du 17 janvier 1995
modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions
relatives à la certification du matériel électrique
utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres
que les mines grisouteuses.
Arrêté du 20 décembre 1994
relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Arrêté du 9 novembre 1994
fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique
(EM-1 P-1-A, art. 22 et 36)
Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994
complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Arrêté du 5 juillet 1994. (B.O. N° 44 - 1994)
Modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n°
90-396/C.E.E. relative aux appareils à gaz (J.O. du 31 juillet 1994), p. 11156.
Arrêté du 9 mai 1994
fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal
Arrêté du 9 mai 1994
relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
Arrêté du 5 mai 1994
portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
Arrêté du 5 mai 1994
portant dispositions relatives à la certification du
matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du
matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans
les lieux autres que les mines grisouteuses
Décret du 26 novembre 1993
concédant à Gaz de France (service national)
la construction et l'exploitation d'un réseau de transport
de gaz sur le territoire des départements de Loir-et-Cher,
du Cher, de l'Allier, de la Nièvre et de Saône-et-Loire
Arrêté du 15 octobre 1993
modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle
des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service.
Circulaire du 20 août 1993
relative au contrôle métrologique des préemballages : identification des préemballeurs.
Arrêté du 5 mai 1993
portant nomination de membres de la Commission du
Matériel Electrique Utilisable en Atmosphère Explosive
Arrêté du 24 mars 1993
modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-168 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique
de certains préemballages.
Arrêté du 22 mars 1993
relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Arrêté du 15 mars 1993
portant composition et conditions de fonctionnement de la Commission du Matériel Electrique Utilisable en Atmosphère Explosive
Arrêté du 12 mars 1993
pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses
dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret n° 92-626 du 6 juillet 1992
relatif aux missions et à l'organisation des
directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et
aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Arrêté du 22 juin 1992
relatif aux procédures d'attestation de la conformité des
instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Arrêté du 26 décembre 1991
fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables
aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de
commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de
commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
Arrêté du 12 novembre 1991
fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé pris
pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990.
Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991
relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport
ou de distribution
Arrêté du 14 août 1991 (B.O. N° 32 1991)
Modifiant l'arrêté du 22 octobre 1980 portant codification des règles des conformités des appareils et matériels à gaz aux normes françaises les concernant.
Arrêté du 14 août 1991 (B.O. N° 32 1991)
Modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositions de sécurité des
chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et
non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion.
Arrêté du 12 août 1991 (B.O. N° 32 1991)
Portant application de la directive n° 90-396/C.E.E. relative aux appareils à gaz.
Arrêté du 12 août 1991
Portant agrément d'un organisme de formation des personnes
chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux
effectuant des transports de matières dangereuses par route
ou sur les voies de navigation intérieure
Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991
relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres
régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres
françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
Arrêté du 11 février 1991
fixant la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire
des substances explosives de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques pour procéder à ces examens et
épreuves.
Arrêté du 7 janvier 1991
relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier
Arrêté du 29 octobre 1990
relatif à la commission spéciale du patrimoine prévue
à l'article 24 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
Arrêté du 29 juillet 1990
modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant
application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballage.
Arrêté du 26 avril 1990
fixant les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure
Arrêté du 1 mars 1990
fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure
Décret n° 89-817 du 2 novembre 1989
portant modification du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978
portant règlement de la construction
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Décret n° 89-788 du 24 octobre 1989
portant application de la loi du 22 juillet 1987
relative à l'organisation de la sécurité civile,
à la protection de la forêt contre l'incendie et à la
prévention
des risques majeurs et soumettant à déclaration et
au contrôle de
l'Etat certaines catégories d'ouvrages de
transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
Décret n° 88-622 du 6 mai 1988
relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative
à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie
et à la prévention des risques majeurs
Arrêté du 2 mars 1988
modifiant l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres
Arrêté du 13 avril 1988
relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce.
Arrêté du 17 février 1988
fixant les conditions de construction, d'approbation
et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques.
Arrêté du 17 août 1987
modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les
modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août
1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique
européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
LOI n° 87-565 du 22 juillet 1987
relative à l'organisation de la sécurité civile,
à la protection de la forêt contre l'incendie et
à la prévention des risques majeurs
Arrêté du 21 octobre 1986
modifiant l'arrêté du 30 octobre 1945 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté du 30 décembre 1985
modifiant l'arrêté du 3 février 1977 relatif à la construction et à la vérification des mesures de longueur.
Décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985
modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Décret n° 85-1109 du 15 octobre 1985
modifiant le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié
de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux
d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement des servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes
Arrêté du 20 février 1985
portant modification de l'arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de
transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
Arrêté du 13 décembre 1984
modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Décret n° 84-1107 du 6 décembre 1984
modifiant le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesure et aux méthodes de
contrôle métrologique
Arrêté du 24 octobre 1984
fixant les prescriptions techniques à respecter pour l'admissibilité des matériels de pesée dans les abattoirs publics au bénéfice des
subventions du fonds national des abattoirs
Arrêté du 10 août 1984
relatif à la qualité de la conception, de la construction
et de l'exploitation des installations nucléaires de base
Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.
Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux
grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs
d'infrastructures en matière de transports intérieurs.
Arrêté du 21 décembre 1983
portant réglementation technique des canalisations de transport des
fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
Décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant la ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche.
Arrêté du 6 décembre 1982.
Réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres
que les hydrocarbures et le gaz combustible
Décret n° 82-325 du 6 avril 1982
étendant la procédure de rattachement par voie
de fonds de concours au budget de l'industrie des redevances encaissées à l'occasion de l'utilisation de certains matériels de l'Etat.
Décret n° 82-203 du 26 février 1982
modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961
modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.
Décret n° 81-542 du 13 mai 1981
pris pour application des titres Ier, II et III de la loi n° 80-531
du 15 juillet 1980 relative aux
économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret n° 81-440 du 5 mai 1981
portant règlement de la construction du matériel électrique
utilisable en atmosphère explosive
Décret n° 81-376 du 15 avril 1981
Portant application de l'article 28 (2°) de la
loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et approuvant le modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées sur les cours d'eau.
Décret n° 80-709 du 5 septembre 1980
Pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
en ce qui concerne les véhicules automobiles
Arrêté du 21 août 1980
Construction, approbation de modèle, installation et vérification primitive des taximètres
Décret n° 79-763 du 30 août 1979
modifiant le décret n° 75-906 du 16 septembre
1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Mesures de longueur.
Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978
pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles.
Arrêté du 10 août 1978
portant composition et conditions de fonctionnement de la commission
du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
Arrêté du 7 novembre 1977
modifié relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente,
d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives en application des dispositions du décret n° 71-753 du 10
septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et
substances explosives.
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Loi n° 77-804 du 19 juillet 1977
concernant certains contrats de fourniture et d'exploitation de chauffage et relatif aux économies d'énergie
Décret 77-348 du 28 Mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de
l'industrie horlogère
Décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975
réglementant la catégorie d'instruments de
mesure: instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de
pesage indiquant le prix
Décret n° 75-848 du 26 août 1975
relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.
Décret n° 75-313 du 24 avril 1975
transférant les attributions et missions du Bureau national scientifique et permanent au Bureau national de métrologie
Décret n° 73-788 du 4 août 1973
portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments
de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Décret n° 73-278 du 13 mars 1973
portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un service central de sûreté des installations nucléaires au ministère du développement industriel et scientifique.
Décret 72-1120 du 14 Décembre 1972 (consolidé)
relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux
règlements et normes de sécurité en vigueur
DECRET N° 70-876 du 23 septembre 1970
fixant la liste des poudres et substances explosives
prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970
portant réforme du régime des poudres et substances explosives
Décret n° 70-492 du 11 juin 1970
portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du
8 avril 1940 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz
qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes.
Décret n° 65-881 du 18 octobre 1965
portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965
relative au transport des produits chimiques par canalisations
Décret n° 63-295 du 19 mars 1963
relatif aux caractéristiques des bouteilles susceptibles de servir de récipients mesures dans le commerce de certains liquides
Décret n° 59-645 du 16 mai 1959
portant règlement
d'administration publique pour l'application de l'article 11
de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la
construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt
général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides
ou liquéfiés sous pression.
Arrêté ministériel du 21 juin 1955
fixant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant
de dépôts mobiles.
Arrêté ministériel du 20 juin 1955
fixant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et
l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.
DÉCRET N 52-77 DU 15 JANVIER 1952
portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations
en vue de la fourniture de gaz combustible
Décret n° 50-836 du 8 juillet 1950
portant règlement d'administration publique pour l'application des
articles 7 et 8 la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne
et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line
Loi n° 49-1060 du 2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et
la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line", modifiée par la loi n° 51-712 du 7 juin 1951
Décret 47-2241 du 19 Novembre 1947
Décret portant règlement d'administration publique et fixant le statut du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du
commerce
Loi n°571 DU 28 OCTOBRE 1943
relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et
aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des
bateaux de navigation intérieure
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 23 JUILLET 1943
réglementant les appareils de production, d'emmagasinage
ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
DÉCRET DU 18 JANVIER 1943
portant règlement sur les appareils à pression de gaz
modifié par les décrets des 5 septembre 1946, 26 octobre 1948, 21 septembre
1961, 8 septembre 1967, 11 février 1977 et du 13 octobre 1977
Arrêté ministériel du 15 février 1928
modifié réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis
l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives destinées à être employées à des travaux de mines.
