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Textes officiels relatifs aux eaux minérales

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Textes récents
  • Arrêté du 17 novembre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  • Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
  • Arrêté du 29 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  • Décret no 98-1090 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles [version consolidée]
  • Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé
  • décret no 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées ;
  • décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
  • Décret n 64-1255 du 11 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 751 du code de la santé publique en ce qui concerne les industries d'embouteillage d'eau minérale.

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Textes anciens
  • Ordonnance Royale du 18 juin 1823 relative au règlement sur la police des eaux minérales
  • Loi du 14 juillet 1856 relative à la déclaration d'intérêt public et au périmètre de protection des sources ; à l'inspection ; aux conditions générales de fonctionnement des établissements thermaux (art
  • L736 à L751 du Code de la Santé Publique)
  • Décret du 8 septembre 1856 portant règlement d'administration publique, relatif à la déclaration d'intérêt public et au périmètre de protection des sources
  • Décret du 28 janvier 1860 portant règlement d'administration publique, relatif à la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles
  • Circulaire du 20 juillet 1909 relative au contrôle par le service des travaux de captage des nouvelles sources
  • Circulaire du 31 mai 1914 relative aux sources autorisées et aux modifications survenues dans la minéralisation
  • Décret du 30 avril 1930 modifiant le décret du 8 septembre 1856 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1856 relative à la déclaration d'intérêt public et au périmètre de protection des sources, ainsi qu'aux conditions générales et fonctionnement des établissements thermaux
  • Circulaire du 20 juin 1931 relative à la surveillance des eaux minérales
  • Arrêté du 3 août 1931 relatif aux sources d'eaux minérales
  • Circulaire du 18 juin 1937 relative à l'exploitation de sources d'eaux minérales
  • Arrêté du 14 octobre 1937 relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales
  • Circulaire du 4 décembre 1937 relative au contrôle des eaux minérales

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Textes pratiques
  • Code de la Santé Publique (articles L735 à L752 et L897)
  • Décret n 57-404 du 28 mars 1957 portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales
  • Circulaire du 23 juillet 1957 relative à la police et surveillance des eaux minérales (application du 28 mars 1957 portant règlement d'administration publique) et aux stations classées
  • Circulaire du 24 octobre 1960 relative à la police et surveillance des eaux minérales - Travaux portant sur les captages d'eaux minérales ou effectués dans le périmètre de protection des sources minérales déclarées d'intérêt public
  • Décret n 64-1255 du 11 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 751 du code de la santé publique en ce qui concerne les industries d'embouteillage d'eau minérale.
  • Arrêté du 21 décembre 1964 relatif aux industries d'embouteillage d'eau minérale (demande d'autorisation)
  • Arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau
  • Circulaire du 27 janvier 1965 relative aux industries d'embouteillage
  • Circulaire n 56 du 17 avril 1979 relative au contrôle et à la surveillance des établissements thermaux
  • Directive du Conseil 80/777/CEE du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
  • Décret n 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées modifié par Décret 98.1090 du 4 novembre 1998
  • Directive 96/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
  • Directive 80/777/CEE mise à jour en y intégrant les modifications introduites par la directive 96/70/CE

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(Last update : Wed, 3 Dec 2003)