Présidence de la République

Ressources générales

Décret du 29 octobre 2001 portant concession de la médaille militaire
Arrêté du 4 octobre 2001 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Décret du 12 septembre 2001 portant déclaration de deuil national
Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives
Décret no 2001-702 du 31 juillet 2001 portant création d'un comité d'organisation pour la création du deuxième centenaire de la Légion d'honneur
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination des membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la Légion d'honneur

Décret du 23 février 2000 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

Décret du 13 décembre 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales
Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination à la présidence de la République
Décret no 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
Décret no 99-123 du 16 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours (ensemble quatre annexes), signé à Monaco le 16 octobre 1998

LOI no 98-78 du 11 février 1998 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE
LOI no 98-77 du 11 février 1998 autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
LOI no 98-76 du 11 février 1998 autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé)
LOI no 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie

Décret du 7 février 1996 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrès
Loi organique no 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 5 février 1996 relative aux ordres nationaux
Loi no 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

Loi (modifiée) n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Loi 47-585 du 02 Avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Décret du 16 Août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Arret du 7 février I752 du Conseil d'État du Roi ordonnant la suppression des deux premiers volumes d'une Encyclopédie