Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
Décret n° 2004-1213 du 16 novembre 2004 portant application de l'article L. 225-15 du code du travail, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Décret n° 2003-1037 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale
Décret n° 2003-467 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2001-854 du 18 septembre 2001
modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948
portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de
l'Etat relevant du régime général des retraites